

Analyse de votre situation

Mise en place du contrat

Capital versé à vos héritiers
Une assurance succession prévoit un capital destiné à aider vos proches à faire face aux frais qui peuvent suivre votre décès : droits de succession, frais de notaire, comptes temporairement indisponibles ou autres dépenses imprévues.
Avec le Plan de Prévoyance Héritage DELA, vous choisissez un capital compris entre 5 000 et 20 000 €. Celui-ci est versé aux bénéficiaires désignés, conformément aux conditions du contrat.
L’objectif est de donner à vos héritiers une marge financière et de les aider à préserver votre maison et votre patrimoine, sans devoir prendre de décisions précipitées.
Le Plan de Prévoyance Héritage s’adresse aux personnes majeures domiciliées en Belgique, sous réserve de l’acceptation de l’assureur et des conditions du contrat.
En cas de prime périodique, la souscription est possible de 18 à 69 ans. La durée de paiement peut aller jusqu’à 75 ans selon les conditions applicables.
En cas de prime unique, aucune limite d’âge maximale n’est prévue par le produit, sous réserve des conditions contractuelles et de l’acceptation par DELA.
Un questionnaire ou une déclaration de santé peut être demandé. Selon votre situation, une surprime ou un délai de carence peut s’appliquer.
Les deux plans couvrent des besoins différents et peuvent être souscrits séparément ou ensemble.
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA est destiné aux frais liés aux funérailles et aux services associés. Le Plan de Prévoyance Héritage DELA prévoit quant à lui un capital pour aider vos proches à assumer les droits de succession, les frais de notaire et les autres dépenses liées à la succession.
Si vous disposez déjà d’un Plan de Prévoyance obsèques DELA, le Plan de Prévoyance Héritage DELA peut donc le compléter. Nous analysons votre situation pour déterminer la protection la plus adaptée à votre famille.
La couverture du capital choisi prend effet dès le paiement de la première prime, sous réserve de l’acceptation du contrat, des éventuelles périodes d’attente et des exclusions prévues dans les conditions contractuelles.
Le fait de ne pas avoir encore payé toutes les primes ne signifie donc pas automatiquement que vos proches ne bénéficieront pas du capital assuré. Si les conditions de couverture sont remplies, le capital prévu par le contrat est versé aux bénéficiaires désignés.
Certaines situations font toutefois l’objet de règles spécifiques, notamment le suicide durant la première année et un éventuel délai de carence lié à l’évaluation de santé.
Le traitement fiscal dépend notamment de la région compétente, du lien entre l’assuré et le bénéficiaire, de la désignation bénéficiaire et de la situation personnelle de la famille.
Le capital décès peut être soumis aux droits de succession ou à un impôt apparenté dans certaines situations. Il n’est donc pas possible de confirmer un traitement identique pour toutes les familles.
Nous pouvons vous expliquer les principes généraux et vous aider à identifier les points à vérifier. Pour une analyse fiscale personnalisée, nous vous recommandons de consulter votre notaire ou votre conseiller fiscal.
Un expert DELA peut vous informer des droits de succession susceptibles de s’appliquer à votre contrat et vous expliquer les conséquences éventuelles pour vos bénéficiaires désignés. Cette information permet d’apporter un premier éclairage sur la situation, tout en précisant que, pour une analyse fiscale personnalisée, il reste recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal.
Vous pouvez généralement demander une modification de la désignation bénéficiaire au cours du contrat, en respectant les formalités prévues par l’assureur. Cela peut être utile après un mariage, une séparation, la naissance d’un petit-enfant ou un changement dans votre situation familiale.
Un rachat total ou partiel peut également être possible selon les conditions du contrat. La valeur de rachat peut être inférieure aux primes versées, surtout durant les premières années.
Le Plan de Prévoyance Héritage DELA est une assurance et non un compte d’épargne classique. En cas de rachat, les garanties et les services associés peuvent prendre fin. Nous vous recommandons de demander une simulation avant toute décision.
Avec une prime périodique, vous pouvez choisir un capital compris entre 5 000 et 20 000 €. Avec une prime unique, le capital prévu se situe entre 10 000 et 20 000 €.
Le montant approprié dépend de votre situation familiale, de votre patrimoine et des personnes que vous souhaitez protéger. Nous vous aidons à déterminer un montant cohérent avec vos besoins.
Les montants indiqués sont généraux. Le capital et la prime définitifs figurent dans votre proposition personnalisée et votre contrat.
Vous pouvez choisir entre une prime périodique ou une prime unique, selon les modalités prévues par le produit.
La prime périodique peut être mensuelle ou annuelle. La prime unique se paie en une seule fois.
Le montant de la prime dépend notamment de votre âge, du capital choisi, de la formule de paiement et du résultat de l’évaluation médicale. Votre devis personnalisé est établi sous réserve d’acceptation par l’assureur.
Le capital assuré peut être indexé chaque année selon le mécanisme prévu dans le contrat et l’évolution de l’indice de référence.
La prime peut également évoluer en conséquence. L’objectif est de maintenir davantage la valeur du capital dans le temps.
Les modalités exactes de l’indexation sont celles indiquées dans votre proposition et vos documents contractuels.
L’assistance en prévoyance héritage comprend deux volets.
De votre vivant, vous pouvez recevoir des informations sur la dévolution successorale, les droits de succession et les sujets liés à votre situation.
Après votre décès, vos proches peuvent bénéficier d’informations pratiques pour les aider dans la déclaration de succession et le règlement des droits. Une check-list et des réponses d’expert peuvent les aider à mieux comprendre les démarches à entreprendre.
Cet accompagnement ne remplace pas le conseil personnalisé d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller fiscal.
Pas nécessairement. Le capital prévu par le produit est compris dans une fourchette allant jusqu’à 20 000 €, selon la formule choisie.
Ce montant peut apporter une aide importante, mais il ne couvre pas automatiquement l’intégralité des droits de succession ou des frais liés à tous les patrimoines.
Nous analysons votre situation pour vérifier si le Plan de Prévoyance Héritage DELA suffit ou s’il doit être complété par une autre solution d’assurance décès ou de planification successorale.